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Permis de construire à Ayguesvives (31450) - 27 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03100417S0020 délivré le 2017/09/10 à AYGUESVIVES autorise une extension de surface pour un programme de 27 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 27 m² sur 9 CHE DU VAL FLEURI. Déposé en été 2017, autorisé le 10 septembre 2017 par la commune de AYGUESVIVES. Implanté 9 CHE DU VAL FLEURI, à Ayguesvives (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 632 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 27 m².

AYGUESVIVES compte 2 764 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 CHE DU VAL FLEURI, Ayguesvives (31450).

Références cadastrales : AB, 635.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AYGUESVIVES (31450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 27 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²27 m²
Total0 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 27 m² créés; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)27 m²
Superficie du terrain632 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite27 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03100417S0020
  • Code commune INSEE : 31004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ayguesvives (31450). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 27 m². Le terrain couvre 632 m².

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