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Permis de construire à Ayguesvives (31450) - 248 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03100417S0001 délivré le 2017/06/27 à AYGUESVIVES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 519 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D AYGUESVIVES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 248 m² sur 2 CHE DE BEAU SEJOUR. Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 juin 2017 par la commune de AYGUESVIVES. Implanté 2 CHE DE BEAU SEJOUR, à Ayguesvives (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D AYGUESVIVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 248 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 83 819 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 519 m².

AYGUESVIVES compte 2 764 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CHE DE BEAU SEJOUR, Ayguesvives (31450).

Références cadastrales : C, 495.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D AYGUESVIVES (SIREN 213100043, SIRET 21310004300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AYGUESVIVES (31450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 271 m² · Surface après travaux (totale) : 2 519 m² · Variation nette totale : 248 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 271 m²248 m²0 m²0 m²0 m²248 m²2 519 m²
Total2 271 m²248 m²0 m²0 m²0 m²248 m²2 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 248 m² créés; variation nette 248 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée248 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 519 m²
Superficie du terrain83 819 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 519 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 27 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03100417S0001
  • Code commune INSEE : 31004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ayguesvives (31450). Les travaux prévoient la création de 248 m²; la surface après travaux atteint 2 519 m². Le terrain couvre 83 819 m².

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