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Permis de construire n°PC 01901515B0003 à Ayen (19) délivré le 8 septembre 2015 à COMMUNE D'AYEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01901515B0003 délivré le 8 septembre 2015 par la ville de Ayen (19310), pour un projet situé 21 Rte du Soulet, AYEN (19310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 187 m².

Programme et contexte

En mai 2015, COMMUNE D'AYEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Rte du Soulet, AYEN (19310), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2015 par la Ville de Ayen.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 352 m² sur une emprise foncière de 4 187 m². La surface de plancher après travaux atteint 352 m² (variation nette : -627 m²) - détails tertiaires : commerces 352 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 352 m²
  • Surface du terrain : 4 187 m²
  • Référence cadastrale : D 1619, D 1757, D 1756

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2015
Foncier4 187 m²
Surface construite352 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'AYEN
  • SIREN : 211901509
  • SIRET : 21190150900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AYEN (19310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 979 m²
Surface après travaux (totale) 352 m²
Variation nette totale -627 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Artisanat 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² -360 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 619 m² 0 m² 0 m² 267 m² 352 m² -619 m² 0 m²
Total 979 m² 0 m² 352 m² 627 m² 352 m² -627 m² 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01901515B0003
  • Code commune INSEE : 19015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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