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Permis de construire à Ayen (19310) - 352 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01901515B0003 délivré le 2015/09/08 à Ayen autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 352 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'AYEN, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 627 m² sur 21 RTE DU SOULET. Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 septembre 2015 par la commune de Ayen. Implanté 21 RTE DU SOULET, à Ayen (19310), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE D'AYEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (352 m² issues de transformation, 352 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 627 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 187 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 352 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Ayen compte 709 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RTE DU SOULET, Ayen (19310).

Références cadastrales : D, 1619, D, 1757, D, 1756.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'AYEN (SIREN 211901509, SIRET 21190150900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ayen (19310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 979 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : -627 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Artisanat	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²	0 m²	-360 m²	0 m²
Entrepôts	619 m²	0 m²	0 m²	267 m²	352 m²	-619 m²	0 m²
Total	979 m²	0 m²	352 m²	627 m²	352 m²	-627 m²	352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 352 m² issus de transformation; variation nette 352 m². Artisanat : 360 m² démolis; variation nette -360 m². Entrepôts : 267 m² démolis, 352 m² transformés; variation nette -619 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	352 m²
Superficie du terrain	4 187 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite352 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01901515B0003
Code commune INSEE : 19015 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ayen (19310). Les travaux prévoient des transformations pour 704 m² et des démolitions de 627 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 4 187 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route du Puy Frit - nouvelle construction - 34 m² Entrepôt
2024 - 01901524A0011 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue des Ecoles - transformation sans extension ni diminution de surface - 741 m² Bureau
2023 - Grandes Terres - nouvelle construction - 936 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Penoutal - nouvelle construction - 477 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Grange - nouvelle construction - 525 m² Artisanat
2021 - La Tuilliere - extension de surface sans transformation - 89 m² Bureau
2020 - Le Chuquet - nouvelle construction - 87 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ayen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01901515B0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-23
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'AYEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211901509
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21190150900011
Code postal du demandeur	19310
Localité du demandeur	Ayen
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DU SOULET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ayen
Code postal du terrain	19310
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1619
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1757
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1756
Superficie du terrain	4187
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	979
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	627
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	352
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	352
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	360
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	619
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	267
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	352
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	352