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Déclaration préalable n°DP 06408513L0001 à Aydius (64) non opposée le 29 mai 2013 à SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06408513L0001 délivré le 29 mai 2013 par la ville de Aydius (64490), pour un projet situé Grange Peyroulan, AYDIUS (64490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 450 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Grange Peyroulan, AYDIUS (64490), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 mai 2013 par la Ville de Aydius.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 133 m² sur une emprise foncière de 20 450 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : industrie 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 133 m²
  • Surface du terrain : 20 450 m²
  • Référence cadastrale : C 314, C 315

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/29
Foncier20 450 m²
Surface construite133 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
  • SIREN : 409900529
  • SIRET : 40990052900051
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GAUDENS (31800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 133 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 113 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 133 m²
Total 113 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06408513L0001
  • Code commune INSEE : 64085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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