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Grand Est
Moselle (57)
Ay-sur-Moselle
Détail PC 05704316M0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05704316M0007 délivré le 2017/05/24 à AY-SUR-MOSELLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 488 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 303 m² sur Chemin rural. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 mai 2017 par la commune de AY-SUR-MOSELLE. Implanté Chemin rural, à Ay-Sur-Moselle (57300), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 303 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 880 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 488 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
AY-SUR-MOSELLE compte 1 566 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemin rural, Ay-Sur-Moselle (57300).
Références cadastrales : 10, 88.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE (SIREN 200046597, SIRET 20004659700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité HAGONDANGE (57300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 488 m² · Variation nette totale : 303 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 185 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 488 m² Total 185 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 488 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 303 m² créés; variation nette 303 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 303 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 488 m² Superficie du terrain 38 880 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 488 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/05/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05704316M0007 Code commune INSEE : 57043 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ay-Sur-Moselle (57300). Les travaux prévoient la création de 303 m²; la surface après travaux atteint 488 m². Le terrain couvre 38 880 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05704316M0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200046597
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004659700015
Code postal du demandeur
57300
Localité du demandeur
HAGONDANGE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin rural
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AY-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain
57300
sec_cadastre1
10
num_cadastre1
88
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
38880
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
185
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
303
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
488
Tableau des données brutes de l'autorisation.
