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Permis de construire à Ay-Champagne (51160) - 260 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05103019S0002 délivré le 2019/02/12 à AY-CHAMPAGNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 260 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL JP-MH ROGER, le projet de locaux autorise la construction de 260 m² sur 1 Rue Saint Vincent. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 février 2019 par la commune de AY-CHAMPAGNE. Implanté 1 Rue Saint Vincent, à Ay-Champagne (51160), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL JP-MH ROGER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 260 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 226 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 260 m².

AY-CHAMPAGNE compte 5 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue Saint Vincent, Ay-Champagne (51160).

Références cadastrales : 0F, 2055, 0F, 1158, 0F, 1157.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL JP-MH ROGER (SIREN 482615408, SIRET 48261540800010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité AY-CHAMPAGNE (51160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Agricole	260 m²	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²
Total	260 m²	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 260 m² créés, 260 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	260 m²
Superficie du terrain	1 226 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite260 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05103019S0002
Code commune INSEE : 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ay-Champagne (51160). Les travaux prévoient la création de 260 m² et des démolitions de 260 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 1 226 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51030
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05103019S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-14
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL JP-MH ROGER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482615408
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48261540800010
Code postal du demandeur	51160
Localité du demandeur	AY-CHAMPAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Saint Vincent
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AY-CHAMPAGNE
Code postal du terrain	51160
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	2055
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	1158
sec_cadastre3	0F
num_cadastre3	1157
Superficie du terrain	1226
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	260
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	260
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	260