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Permis de construire à Ay-Champagne (51160) - 387 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05103018S0017 délivré le 2019/03/08 à AY-CHAMPAGNE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 393 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (4 012 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 mars 2019 par la commune de AY-CHAMPAGNE. Implanté 11 Boule Pierre CHEVAL, à Ay-Champagne (51160), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 387 m², dont 2 006 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 177 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 393 m².

AY-CHAMPAGNE compte 5 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Boule Pierre CHEVAL, Ay-Champagne (51160).

Références cadastrales : 0F, 3950.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE (SIREN 245100615, SIRET 24510061500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité AY-CHAMPAGNE (51160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 006 m² · Surface après travaux (totale) : 2 393 m² · Variation nette totale : 387 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	449 m²	-449 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Commerce	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Agricole	1 557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 557 m²	-1 557 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	2 006 m²	0 m²	0 m²	2 006 m²	2 006 m²
Total	2 006 m²	387 m²	2 006 m²	0 m²	2 006 m²	387 m²	2 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 449 m² transformés; variation nette -449 m². Bureaux : 235 m² créés; variation nette 235 m². Commerce : 152 m² créés; variation nette 152 m². Agricole : 1 557 m² transformés; variation nette -1 557 m². Services publics / intérêt collectif : 2 006 m² issus de transformation; variation nette 2 006 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	387 m²
Surface transformée	449 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 393 m²
Superficie du terrain	4 177 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 393 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05103018S0017
Code commune INSEE : 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ay-Champagne (51160). Les travaux prévoient la création de 387 m² et des transformations pour 4 012 m²; la surface après travaux atteint 2 393 m². Le terrain couvre 4 177 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51030
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05103018S0017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245100615
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24510061500013
Code postal du demandeur	51160
Localité du demandeur	AY-CHAMPAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	Boule
Libellé de la voie du terrain	Pierre CHEVAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AY-CHAMPAGNE
Code postal du terrain	51160
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	3950
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4177
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	449
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2006
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1557
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	235
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	152
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1557
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1557
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2006
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2393