Accueil
Régions
Grand Est
Marne (51)
Aÿ-Champagne
Détail PC 05103014S0007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Aÿ-Champagne
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05103014S0007 délivré le 2014/11/25 à Ay autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 320 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS, le projet de locaux autorise la construction de 230 m² sur 3-5 RUE de la Breche. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 25 novembre 2014 par la commune de Ay. Implanté 3-5 RUE de la Breche, à Ay (51160), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 225 m² d’habitation et 1 095 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 320 m².
Ay compte 5 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3-5 RUE de la Breche, Ay (51160).
Références cadastrales : F, 1331, F, 1332, F, 1333.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS (SIREN 780358214, SIRET 78035821400010, APE 11.02A, catégorie juridique 6317, localité Ay (51160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 090 m² · Surface après travaux (totale) : 1 320 m² · Variation nette totale : 230 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² Agricole 865 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 095 m² Total 1 090 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 320 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 230 m² créés; variation nette 230 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 230 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 320 m² Superficie du terrain 2 260 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 320 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/11/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05103014S0007 Code commune INSEE : 51030 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ay (51160). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 1 320 m². Le terrain couvre 2 260 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51030
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05103014S0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-02-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.02A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780358214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78035821400010
Code postal du demandeur
51160
Localité du demandeur
Ay
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3-5
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Breche
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ay
Code postal du terrain
51160
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
1331
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
1332
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
1333
Superficie du terrain
2260
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
225
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
865
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
865
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
230
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1320
Tableau des données brutes de l'autorisation.
