Accueil
Régions
Occitanie
Ariège (09)
Ax-les-Thermes
Détail PC 0090322200004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ax-les-Thermes
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0090322200004 délivré le 2022/07/21 à Ax-les-Thermes autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 843 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D AX LES THERMES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 282 m² sur Lieu-dit Betxou. Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 juillet 2022 par la commune de Ax-les-Thermes. Implanté Lieu-dit Betxou, à Ax-Les-Thermes (09110), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Betxou.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D AX LES THERMES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 282 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 614 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 843 m².
Ax-les-Thermes compte 1 283 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Betxou, Ax-Les-Thermes (09110).
Références cadastrales : B, 443, B, 444, B, 450.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D AX LES THERMES (SIREN 210900320, SIRET 21090032000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ax-les-Thermes (09110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 561 m² · Surface après travaux (totale) : 843 m² · Variation nette totale : 282 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 561 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 843 m² Total 561 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 843 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 282 m² créés; variation nette 282 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 282 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 843 m² Superficie du terrain 5 614 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 843 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/07/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0090322200004 Code commune INSEE : 09032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ax-Les-Thermes (09110). Les travaux prévoient la création de 282 m²; la surface après travaux atteint 843 m². Le terrain couvre 5 614 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0090322200004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D AX LES THERMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210900320
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21090032000016
Code postal du demandeur
09110
Localité du demandeur
Ax-les-Thermes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Betxou
Localité du terrain
Ax-les-Thermes
Code postal du terrain
09110
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
443
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
444
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
450
Superficie du terrain
5614
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
561
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
561
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
282
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
843
Tableau des données brutes de l'autorisation.
