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Permis de construire à Avrilly (03130) - 841 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00301417M0001 délivré le 2017/07/18 à Avrilly autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 336 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC NAFFETAS, le projet de locaux autorise la construction de 841 m² sur Les Grands Perrins. Déposé en été 2017, autorisé le 18 juillet 2017 par la commune de Avrilly. Implanté Les Grands Perrins, à Avrilly (03130), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC NAFFETAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 841 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 336 m².

Avrilly compte 136 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Grands Perrins, Avrilly (03130).

Références cadastrales : A, 342, A, 352, A, 355.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC NAFFETAS (SIREN 448237883, SIRET 44823788300013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Vindecy (71110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 495 m² · Surface après travaux (totale) : 1 336 m² · Variation nette totale : 841 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	495 m²	841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	841 m²	1 336 m²
Total	495 m²	841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	841 m²	1 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 841 m² créés; variation nette 841 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	841 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 336 m²
Superficie du terrain	40 080 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 336 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00301417M0001
Code commune INSEE : 03014 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Avrilly (03130). Les travaux prévoient la création de 841 m²; la surface après travaux atteint 1 336 m². Le terrain couvre 40 080 m².

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2020 - 00301420M0004 - nouvelle construction - 2 094 m² Commerce
2020 - 00301420M0003 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00301420M0001 - nouvelle construction - 23 m² Hébergement hôtelier
2014 - Les Bessaies - extension de surface sans transformation - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Le Bourg - nouvelle construction - 1 734 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Avrilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00301417M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-14
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC NAFFETAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	448237883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44823788300013
Code postal du demandeur	71110
Localité du demandeur	Vindecy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Grands Perrins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Avrilly
Code postal du terrain	03130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	342
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	352
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	355
Superficie du terrain	40080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	495
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	841
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1336