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Permis de construire à Avrille-Les-Ponceaux (37340) - 174 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0370132250006 délivré le 2022/11/22 à Avrille-les-Ponceaux autorise une construction neuve pour un programme de 294 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU GRAND RIVET, le programme résidentiel autorise la construction de 294 m² sur Rue de la Mare Lieu-dit "". Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de Avrille-les-Ponceaux. Implanté Rue de la Mare Lieu-dit "", à Avrille-Les-Ponceaux (37340), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU GRAND RIVET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 484 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 174 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 294 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Avrille-les-Ponceaux compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Mare Lieu-dit "", Avrille-Les-Ponceaux (37340).

Références cadastrales : 0C, 635, 0C, 903, 0C, 905.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU GRAND RIVET (SIREN 452280001, SIRET 45228000100028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Savigne-sur-Lathan (37340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 294 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Agricole	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 174 m² créés; variation nette 174 m². Agricole : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	294 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	294 m²
Superficie du terrain	6 484 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite294 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0370132250006
Code commune INSEE : 37013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Avrille-Les-Ponceaux (37340). Les travaux prévoient la création de 294 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 6 484 m².

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2024 - 0370132450001 - extension de surface sans transformation - 334 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 'Le Pot au Beurre' - extension de surface sans transformation - 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 'Le Pot au Beurre' - extension de surface sans transformation - 381 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - ""Le Verthonay"" - nouvelle construction - 293 m² Exploitation agricole ou forestière
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2016 - 0370131610001 - nouvelle construction - 314 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 0370131410005 - extension de surface sans transformation - 112 m² Habitation
2014 - 0370131410001 - extension de surface sans transformation - 20 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Avrillé-les-Ponceaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0370132250006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU GRAND RIVET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452280001
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45228000100028
Code postal du demandeur	37340
Localité du demandeur	Savigne-sur-Lathan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Mare Lieu-dit ""
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Avrille-les-Ponceaux
Code postal du terrain	37340
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	635
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	903
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	905
Superficie du terrain	6484
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	174
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	294
COMM_NORM	37013