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Permis de construire n°PC 08501022S0023 à Avrillé (85) délivré le 5 août 2022 à SCI LA BERGERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08501022S0023 délivré le 5 août 2022 par la ville de Avrillé (85440), pour un projet situé La Bergere, AVRILLE (85440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 312 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI LA BERGERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Bergere, AVRILLE (85440), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2022 par la Ville de Avrillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 031 m² sur une emprise foncière de 10 312 m². La surface de plancher créée atteint 392 m² - détails tertiaires : commerces 335 m², entreposage 1 696 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 031 m²
  • Surface du terrain : 10 312 m²
  • Référence cadastrale : B 1558

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/05
Foncier10 312 m²
Surface construite2 031 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA BERGERE
  • SIREN : 498078245
  • SIRET : 49807824500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AVRILLE (85440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 639 m²
Surface après travaux (totale) 2 031 m²
Variation nette totale 392 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Entreposage / Entrepôts 1 304 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 696 m²
Total 1 639 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 2 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08501022S0023
  • Code commune INSEE : 85010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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