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Déclaration préalable n°DP 04901524P0257 à Avrillé (49) non opposée le 6 mars 2025 à DOMAINE DU MOULIN CAVIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04901524P0257 délivré le 6 mars 2025 par la ville de Avrillé (49240), pour un projet situé 2 Route Nationale 162, AVRILLE (49240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 588 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, DOMAINE DU MOULIN CAVIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Route Nationale 162, AVRILLE (49240), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2025 par la Ville de Avrillé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 822 m² sur une emprise foncière de 20 588 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : bureaux 501 m², commerces 2 911 m², hôtellerie 2 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 822 m²
  • Surface du terrain : 20 588 m²
  • Référence cadastrale : AD 36, AD 37, AD 38

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2025
Foncier20 588 m²
Surface construite5 822 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DU MOULIN CAVIER
  • SIREN : 072200173
  • SIRET : 07220017300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : AVRILLE (49240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 786 m²
Surface après travaux (totale) 5 822 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m²
Commerces 2 893 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 911 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 392 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 410 m²
Total 5 786 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04901524P0257
  • Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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