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Permis de construire n°PC 04901524C0033 à Avrillé (49) délivré le 13 novembre 2024 à ZACH SYSTEM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04901524C0033 délivré le 13 novembre 2024 par la ville de Avrillé (49240), pour un projet situé Zi la Croix Cadeau, AVRILLE (49240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 104 991 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, ZACH SYSTEM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi la Croix Cadeau, AVRILLE (49240), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2024 par la Ville de Avrillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 811 m² sur une emprise foncière de 104 991 m². La surface de plancher créée atteint 2 611 m² - détails tertiaires : bureaux 2 611 m², entreposage 2 896 m², industrie 11 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 811 m²
  • Surface du terrain : 104 991 m²
  • Référence cadastrale : AB 6, AB 7, AB 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/11/2024
Foncier104 991 m²
Surface construite16 811 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZACH SYSTEM
  • SIREN : 413581034
  • SIRET : 41358103400027
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.14Z
  • Localisation du demandeur : AVRILLE (49242)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 200 m²
Surface après travaux (totale) 16 811 m²
Variation nette totale 2 611 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m² 2 611 m²
Industrie 11 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 304 m²
Entreposage / Entrepôts 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m²
Total 14 200 m² 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m² 16 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04901524C0033
  • Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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