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Permis de construire n°PC 04901523C0019 à Avrillé (49) délivré le 15 décembre 2023 à LA CROIX CADEAU STE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04901523C0019 délivré le 15 décembre 2023 par la ville de Avrillé (49240), pour un projet situé 2 Route Nationale, AVRILLE (49240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 588 m².

Programme et contexte

En mai 2023, LA CROIX CADEAU STE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Route Nationale, AVRILLE (49240), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2023 par la Ville de Avrillé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 893 m² sur une emprise foncière de 20 588 m². La surface de plancher créée atteint 68 m² - détails tertiaires : commerces 501 m², hôtellerie 2 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 893 m²
  • Surface du terrain : 20 588 m²
  • Référence cadastrale : AD 36, AD 37, AD 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2023
Foncier20 588 m²
Surface construite2 893 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CROIX CADEAU STE
  • SIREN : 072200173
  • SIRET : 07220017300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : AVRILLE (49240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 825 m²
Surface après travaux (totale) 2 893 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 324 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 392 m²
Total 2 825 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 21 jours.

  • Autorisation : 15 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04901523C0019
  • Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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