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Permis de construire n°PC 04901523C0014 à Avrillé (49) délivré le 4 septembre 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04901523C0014 délivré le 4 septembre 2023 par la ville de Avrillé (49240), pour un projet situé 19 Allee des Chataigniers, AVRILLE (49240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 286 m².

Programme et contexte

En avril 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Allee des Chataigniers, AVRILLE (49240), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2023 par la Ville de Avrillé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 260 m² dont habitation (106 m²) et locaux (154 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 286 m²
  • Référence cadastrale : BE 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/09/2023
Foncier286 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AVRILLE (49240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 53 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 53 m² 106 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 106 m²
Équipements publics 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 53 m² 260 m² 0 m² 53 m² 0 m² 207 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 4 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04901523C0014
  • Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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