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Permis de construire n°PC 04901521C0048 à Avrillé (49) délivré le 4 avril 2022 à BENOIST INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04901521C0048 délivré le 4 avril 2022 par la ville de Avrillé (49240), pour un projet situé Antoine Henri Becquerel, AVRILLE (49240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 545 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, BENOIST INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Antoine Henri Becquerel, AVRILLE (49240), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2022 par la Ville de Avrillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 431 m² sur une emprise foncière de 30 545 m². La surface de plancher créée atteint 4 431 m² - détails tertiaires : bureaux 899 m², commerces 551 m², entreposage 1 728 m², industrie 1 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 431 m²
  • Surface du terrain : 30 545 m²
  • Référence cadastrale : ZA 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2022
Foncier30 545 m²
Surface construite4 431 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BENOIST INVEST
  • SIREN : 808685978
  • SIRET : 80868597800021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 431 m²
Variation nette totale 4 431 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Commerces 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Industrie 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total 0 m² 4 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 431 m² 4 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 4 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04901521C0048
  • Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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