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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Avrillé
Détail PC 04901521C0029
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04901521C0029 délivré le 2021/09/30 à AVRILLE autorise une construction neuve pour un programme de 2 407 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par AVRILLE ZAC, le programme résidentiel autorise la construction de 2 407 m² sur 197 Avenu PIERRE MENDES FRANCE. Déposé en été 2021, autorisé le 30 septembre 2021 par la commune de AVRILLE. Implanté 197 Avenu PIERRE MENDES FRANCE, à Avrille (49240), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AVRILLE ZAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 475 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 162 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 932 m² d’habitation et 475 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 407 m².
AVRILLE compte 14 938 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 197 Avenu PIERRE MENDES FRANCE, Avrille (49240).
Références cadastrales : AX, 20, AX, 21, AX, 22.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AVRILLE ZAC (SIREN 879232403, SIRET 87923240300011, APE 68.10Z, catégorie juridique 6599, localité ANGERS (49)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 407 m² · Variation nette totale : 2 407 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m² Commerce 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m² Total 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 932 m² créés; variation nette 1 932 m². Commerce : 475 m² créés; variation nette 475 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 407 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 407 m² Superficie du terrain 2 162 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 407 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/09/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04901521C0029 Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Avrille (49240). Les travaux prévoient la création de 2 407 m²; la surface après travaux atteint 2 407 m². Le terrain couvre 2 162 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04901521C0029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AVRILLE ZAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
879232403
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87923240300011
Code postal du demandeur
49
Localité du demandeur
ANGERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
197
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
PIERRE MENDES FRANCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AVRILLE
Code postal du terrain
49240
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
20
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
21
sec_cadastre3
AX
num_cadastre3
22
Superficie du terrain
2162
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1932
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
475
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2407
COMM_NORM
49015
Tableau des données brutes de l'autorisation.