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Permis de construire n°PC 04901518C0048 à Avrillé (49) délivré le 7 mars 2019 à BDD AVRILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04901518C0048 délivré le 7 mars 2019 par la ville de Avrillé (49240), pour un projet situé Impasse Becquerel - Parc D, AVRILLE (49240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 912 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, BDD AVRILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse Becquerel - Parc D, AVRILLE (49240), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2019 par la Ville de Avrillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 177 m² sur une emprise foncière de 7 912 m². La surface de plancher créée atteint 2 177 m² - détails tertiaires : bureaux 220 m², commerces 225 m², entreposage 1 732 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 177 m²
  • Surface du terrain : 7 912 m²
  • Référence cadastrale : ZA 197, ZA 237, ZA 239

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2019
Foncier7 912 m²
Surface construite2 177 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BDD AVRILLE
  • SIREN : 847891371
  • SIRET : 84789137100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLERS EN ESCREBIEUX (59128)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 177 m²
Variation nette totale 2 177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Commerces 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Total 0 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 2 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 7 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04901518C0048
  • Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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