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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Avrillé
Détail PC 04901517C0063
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04901517C0063 délivré le 2017/11/28 à AVRILLE autorise une construction neuve pour un programme de 4 320 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 4 320 m² sur AVE Pierre Mendes France. Déposé en été 2017, autorisé le 28 novembre 2017 par la commune de AVRILLE. Implanté AVE Pierre Mendes France, à Avrille (49240), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZAC centre ville.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 876 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 963 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 444 m² d’habitation et 876 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 320 m².
AVRILLE compte 14 938 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AVE Pierre Mendes France, Avrille (49240).
Références cadastrales : AX, 39, AX, 41, AX, 44.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST (SIREN 338817216, SIRET 33881721600066, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 320 m² · Variation nette totale : 4 320 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 444 m² 3 444 m² Commerce 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m² Total 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 444 m² créés; variation nette 3 444 m². Commerce : 876 m² créés; variation nette 876 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 320 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 320 m² Superficie du terrain 1 963 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 320 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04901517C0063 Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Avrille (49240). Les travaux prévoient la création de 4 320 m²; la surface après travaux atteint 4 320 m². Le terrain couvre 1 963 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04901517C0063
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338817216
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33881721600066
Code postal du demandeur
44300
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AVE
Libellé de la voie du terrain
Pierre Mendes France
Lieu-dit du terrain
ZAC centre ville
Localité du terrain
AVRILLE
Code postal du terrain
49240
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
39
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
41
sec_cadastre3
AX
num_cadastre3
44
Superficie du terrain
1963
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3444
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
876
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
876
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4320
Tableau des données brutes de l'autorisation.
