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Permis de construire à Avrille (49240) - 480 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04901517C0062 délivré le 2017/09/22 à AVRILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 10 921 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARTUS, le projet de locaux autorise la construction de 480 m² sur 37 Chemi DU CHAMP DES MARTYRS. Déposé en été 2017, autorisé le 22 septembre 2017 par la commune de AVRILLE. Implanté 37 Chemi DU CHAMP DES MARTYRS, à Avrille (49240), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ARTUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 157 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 921 m².

AVRILLE compte 14 938 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 Chemi DU CHAMP DES MARTYRS, Avrille (49240).

Références cadastrales : BD, 129, BD, 134, BD, 230.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARTUS (SIREN 572072106, SIRET 57207210600030, APE 27.11Z, catégorie juridique 5710, localité AVRILLE (49241)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 441 m² · Surface après travaux (totale) : 10 921 m² · Variation nette totale : 480 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 220 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	3 700 m²
Industrie	7 221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 221 m²
Total	10 441 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	10 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 480 m² créés; variation nette 480 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	480 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 921 m²
Superficie du terrain	37 157 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 921 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04901517C0062
Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Avrille (49240). Les travaux prévoient la création de 480 m²; la surface après travaux atteint 10 921 m². Le terrain couvre 37 157 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04901517C0062
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARTUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	572072106
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57207210600030
Code postal du demandeur	49241
Localité du demandeur	AVRILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	DU CHAMP DES MARTYRS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AVRILLE
Code postal du terrain	49240
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	134
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	230
Superficie du terrain	37157
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3220
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	480
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7221
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10921