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Déclaration préalable n°DP 04901515P0121 à Avrillé (49) non opposée le 10 novembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04901515P0121 délivré le 10 novembre 2015 par la ville de Avrillé (49240), pour un projet situé Zi la Croix Cadeau - 49242 Avrille Ced, AVRILLE (49240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 98 347 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zi la Croix Cadeau - 49242 Avrille Ced, AVRILLE (49240), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 novembre 2015 par la Ville de Avrillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 071 m² sur une emprise foncière de 98 347 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : industrie 12 071 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 071 m²
  • Surface du terrain : 98 347 m²
  • Référence cadastrale : AB 33, AB 32, AB 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/11/2015
Foncier98 347 m²
Surface construite12 071 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AVRILLE CEDEX (49242)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 056 m²
Surface après travaux (totale) 12 071 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 12 056 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 12 071 m²
Total 12 056 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 12 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04901515P0121
  • Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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