← Retour aux déclarations préalables de locaux à Avrillé (49240)

Déclaration préalable n°DP 04901515P0051 à Avrillé (49) non opposée le 13 mai 2015 à ZACH SYSTEM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04901515P0051 délivré le 13 mai 2015 par la ville de Avrillé (49240), pour un projet situé Zi la Croix Cadeau - Cs 10079 - 49242, AVRILLE (49240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 98 347 m².

Programme et contexte

En mai 2015, ZACH SYSTEM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Zi la Croix Cadeau - Cs 10079 - 49242, AVRILLE (49240), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 13 mai 2015 par la Ville de Avrillé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (8 m²) et locaux (8 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 044 m²
  • Surface du terrain : 98 347 m²
  • Référence cadastrale : AB 33, AB 32, AB 21

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/05/2015
Foncier98 347 m²
Surface construite12 022 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZACH SYSTEM
  • SIREN : 413581034
  • SIRET : 41358103400027
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.14Z
  • Localisation du demandeur : AVRILLE CEDEX (49242)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 028 m²
Surface après travaux (totale) 24 044 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 12 014 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 12 022 m²
Industrie 12 014 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 12 022 m²
Total 24 028 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 24 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2015
  • Durée du chantier : 10 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04901515P0051
  • Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Avrillé (49240)

→ Voir tous les PC de locaux à Avrillé (49240)