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Permis de construire n°PC 05403621B0004 à Avril (54) accordé le 8 juin 2021 à ETS BARBIER MENUISERIE INDUSTRIELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05403621B0004 délivré le 8 juin 2021 par la ville de Avril (54150), pour un projet situé Rue Jules Ferry, AVRIL (54150). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 975 m².

Programme et contexte

En juin 2021, ETS BARBIER MENUISERIE INDUSTRIELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jules Ferry, AVRIL (54150), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2021 par la Ville de Avril.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 177 m² sur une emprise foncière de 3 975 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² - détails tertiaires : bureaux 46 m², artisanat 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 177 m²
  • Surface du terrain : 3 975 m²
  • Référence cadastrale : AC 719

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/08
Foncier3 975 m²
Surface construite177 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS BARBIER MENUISERIE INDUSTRIELLE
  • SIREN : 646420109
  • SIRET : 64642010900019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 16.29Z
  • Localisation du demandeur : AVRIL (54150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 181 m²
Surface après travaux (totale) 177 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Artisanat 181 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 131 m²
Total 181 m² 46 m² 0 m² 50 m² 0 m² -4 m² 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05403621B0004
  • Code commune INSEE : 54036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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