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Permis de construire à Avricourt (57810) - 111 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05704216V0007 délivré le 2017/03/17 à Avricourt autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 686 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D AVRICOURT, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 219 m² sur 112 RUE de la Chapelle. Il prévoit ensuite 111 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de Avricourt. Implanté 112 RUE de la Chapelle, à Avricourt (57810), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE D AVRICOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 111 m², dont 208 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 219 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 686 m².

Avricourt compte 581 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 112 RUE de la Chapelle, Avricourt (57810).

Références cadastrales : 2, 163.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D AVRICOURT (SIREN 215700428, SIRET 21570042800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Avricourt (57810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 794 m² · Surface après travaux (totale) : 686 m² · Variation nette totale : -108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Agricole	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	-208 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	586 m²	111 m²	0 m²	219 m²	0 m²	-108 m²	478 m²
Total	794 m²	111 m²	208 m²	219 m²	208 m²	-108 m²	686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 208 m² issus de transformation; variation nette 208 m². Agricole : 208 m² transformés; variation nette -208 m². Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés, 219 m² démolis; variation nette -108 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	111 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	686 m²
Superficie du terrain	1 136 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite686 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05704216V0007
Code commune INSEE : 57042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Avricourt (57810). Les travaux prévoient la création de 111 m², des transformations pour 416 m² et des démolitions de 219 m²; la surface après travaux atteint 686 m². Le terrain couvre 1 136 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

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2021 - RUE DE LA GARE - nouvelle construction - 216 m² Entrepôt
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2015 - VIEILLE RUE - extension de surface sans transformation - 2 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Avricourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05704216V0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-24
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D AVRICOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215700428
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21570042800018
Code postal du demandeur	57810
Localité du demandeur	Avricourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	112
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Chapelle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Avricourt
Code postal du terrain	57810
sec_cadastre1	2
num_cadastre1	163
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1136
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	208
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	208
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	208
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	208
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	586
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	219
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	686