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Permis de construire à Avressieux (73240) - 336 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07302522N1001 délivré le 2022/06/16 à AVRESSIEUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 634 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES CHAMPS GOURMANDS, le projet de locaux autorise la construction de 336 m² sur 85b route de Rochefort. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 juin 2022 par la commune de AVRESSIEUX. Implanté 85b route de Rochefort, à Avressieux (73240), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES CHAMPS GOURMANDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 336 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 648 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 634 m².

AVRESSIEUX compte 531 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 85b route de Rochefort, Avressieux (73240).

Références cadastrales : B, 2476.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CHAMPS GOURMANDS (SIREN 898935572, SIRET 89893557200013, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité AVRESSIEUX (73240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 634 m² · Variation nette totale : 336 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	298 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	634 m²
Total	298 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 336 m² créés; variation nette 336 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	336 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	634 m²
Superficie du terrain	10 648 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite634 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07302522N1001
Code commune INSEE : 73025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Avressieux (73240). Les travaux prévoient la création de 336 m²; la surface après travaux atteint 634 m². Le terrain couvre 10 648 m².

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2023 - 07302523N1002 - nouvelle construction - 161 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - Espace Village - extension de surface sans transformation - 514 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - route de Saint Genix sur G - nouvelle construction - 3 679 m² Industrie
2019 - Montfleury - extension de surface sans transformation - 1 698 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - allee Val Guiers - extension de surface sans transformation - 16 249 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Avressieux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07302522N1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-02
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES CHAMPS GOURMANDS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898935572
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89893557200013
Code postal du demandeur	73240
Localité du demandeur	AVRESSIEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	85b
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Rochefort
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AVRESSIEUX
Code postal du terrain	73240
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2476
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10648
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	298
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	336
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	634