← Retour aux permis de construire de locaux à Avressieux (73240)

Permis de construire n°PC 07302518N1003 à Avressieux (73) délivré le 5 juillet 2018 à SAS DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07302518N1003 délivré le 5 juillet 2018 par la ville de Avressieux (73240), pour un projet situé Allee Val Guiers, AVRESSIEUX (73240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 37 099 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SAS DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee Val Guiers, AVRESSIEUX (73240), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2018 par la Ville de Avressieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 249 m² sur une emprise foncière de 37 099 m². La surface de plancher créée atteint 6 987 m² - détails tertiaires : bureaux 702 m², industrie 15 547 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 249 m²
  • Surface du terrain : 37 099 m²
  • Référence cadastrale : A 1818, A 1772, A 1460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/05
Foncier37 099 m²
Surface construite16 249 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 351485362
  • SIRET : 35148536200021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 262 m²
Surface après travaux (totale) 16 249 m²
Variation nette totale 6 987 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Industrie 9 262 m² 6 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 285 m² 15 547 m²
Total 9 262 m² 6 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 987 m² 16 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07302518N1003
  • Code commune INSEE : 73025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Avressieux (73240)

→ Voir tous les PC de locaux à Avressieux (73240)