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Hauts-de-France
Oise (60)
Avrechy
Détail PC 06003413C0007
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°06003413C0007 délivré le 2014/04/09 à Avrechy autorise une transformation sans extension pour un programme de 221 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ALEXENCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 avril 2014 par la commune de Avrechy. Implanté 20 AV Thierry d Argenlieu, à Avrechy (60130), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Hameau d Argenlieu.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ALEXENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (39 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 516 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 92 m² d’habitation et 129 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 221 m².
Avrechy compte 1 162 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 AV Thierry d Argenlieu, Avrechy (60130).
Références cadastrales : OD, 473, OD, 387.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ALEXENCE (SIREN 402885792, SIRET 40288579200026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Avrechy (60130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 92 m² Commerce 90 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 129 m² Total 221 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 221 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 39 m² transformés; variation nette -39 m². Commerce : 39 m² issus de transformation; variation nette 39 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 39 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 221 m² Superficie du terrain 516 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 221 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/04/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06003413C0007 Code commune INSEE : 60034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Avrechy (60130). Les travaux prévoient des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 516 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06003413C0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ALEXENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
402885792
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40288579200026
Code postal du demandeur
60130
Localité du demandeur
Avrechy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Thierry d Argenlieu
Lieu-dit du terrain
Hameau d Argenlieu
Localité du terrain
Avrechy
Code postal du terrain
60130
sec_cadastre1
OD
num_cadastre1
473
sec_cadastre2
OD
num_cadastre2
387
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
516
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
131
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
39
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
221
Tableau des données brutes de l'autorisation.
