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Déclaration préalable n°DP 0500252500077 à Avranches (50) non opposée le 23 avril 2025 à BCR EXC. AVRANCHES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0500252500077 délivré le 23 avril 2025 par la ville de Avranches (50300), pour un projet situé Route de Saint-Brice, AVRANCHES (50300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 645 m².

Programme et contexte

En avril 2025, BCR EXC. AVRANCHES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Saint-Brice, AVRANCHES (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 23 avril 2025 par la Ville de Avranches.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 99 m² sur une emprise foncière de 3 645 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 m²
  • Surface du terrain : 3 645 m²
  • Référence cadastrale : AH 322

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2025
Foncier3 645 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BCR EXC. AVRANCHES
  • SIREN : 130010176
  • SIRET : 13001017600647
  • Catégorie juridique : 7172
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 87 m²
Surface après travaux (totale) 99 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 87 m² 12 m² 32 m² 0 m² 32 m² 12 m² 99 m²
Total 87 m² 12 m² 32 m² 0 m² 32 m² 12 m² 99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0500252500077
  • Code commune INSEE : 50025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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