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Déclaration préalable n°DP 05002521J0174 à Avranches (50) non opposée le 21 janvier 2022 à TOMBELAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05002521J0174 délivré le 21 janvier 2022 par la ville de Avranches (50300), pour un projet situé 7 Rue de Mortain, AVRANCHES (50300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 191 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, TOMBELAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Rue de Mortain, AVRANCHES (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 21 janvier 2022 par la Ville de Avranches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 271 m² (variation nette : -36 m²), dont habitation (232 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : commerces 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 271 m²
  • Surface du terrain : 191 m²
  • Référence cadastrale : AP 229, AP 228

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/01/2022
Foncier191 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOMBELAINE
  • SIREN : 894698620
  • SIRET : 89469862000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AVRANCHES (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 307 m²
Surface après travaux (totale) 271 m²
Variation nette totale -36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 33 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 232 m²
Commerces 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Hôtellerie / Hébergement 274 m² 0 m² 0 m² 36 m² 238 m² -274 m² 0 m²
Total 307 m² 0 m² 238 m² 36 m² 238 m² -36 m² 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05002521J0174
  • Code commune INSEE : 50025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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