← Retour aux permis de construire de locaux à Avranches (50300)

Permis de construire n°PC 05002521J0060 à Avranches (50) délivré le 4 janvier 2022 à ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05002521J0060 délivré le 4 janvier 2022 par la ville de Avranches (50300), pour un projet situé 14 Avenue du Quesnoy, AVRANCHES (50300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En août 2021, ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Avenue du Quesnoy, AVRANCHES (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2022 par la Ville de Avranches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 558 m² dont habitation (0 m²) et locaux (558 m²) - détails tertiaires : bureaux 458 m², commerces 260 m², artisanat 1 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 446 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 352, AB 353, AB 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/01/2022
Surface construite2 446 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE
  • SIREN : 309084424
  • SIRET : 30908442400022
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : AVRANCHES (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 978 m²
Surface après travaux (totale) 1 893 m²
Variation nette totale -85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Bureaux 28 m² 430 m² 28 m² 0 m² 28 m² 430 m² 458 m²
Commerces 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Artisanat 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 1 175 m²
Total 1 978 m² 430 m² 288 m² 90 m² 713 m² -85 m² 1 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05002521J0060
  • Code commune INSEE : 50025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Avranches (50300)

→ Voir tous les PC de locaux à Avranches (50300)