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Déclaration préalable n°DP 05002520J0023 à Avranches (50) non opposée le 23 mars 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05002520J0023 délivré le 23 mars 2020 par la ville de Avranches (50300), pour un projet situé 24 Avenue du Rocher, AVRANCHES (50300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 932 m².

Programme et contexte

En mars 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Avenue du Rocher, AVRANCHES (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 23 mars 2020 par la Ville de Avranches.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 675 m² sur une emprise foncière de 2 932 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 675 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 613 m², entreposage 1 062 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 675 m²
  • Surface du terrain : 2 932 m²
  • Référence cadastrale : AC 139, AC 305

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/03/2020
Foncier2 932 m²
Surface construite1 675 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AVRANCHES (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 675 m²
Surface après travaux (totale) 1 675 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 520 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 613 m²
Entreposage / Entrepôts 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 1 062 m²
Total 1 675 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05002520J0023
  • Code commune INSEE : 50025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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