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Permis de construire n°PC 05002519J0045 à Avranches (50) délivré le 20 décembre 2019 à MANCHE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05002519J0045 délivré le 20 décembre 2019 par la ville de Avranches (50300), pour un projet situé Rue Division Leclerc, AVRANCHES (50300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 539 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, MANCHE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Division Leclerc, AVRANCHES (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2019 par la Ville de Avranches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 63 m² dont habitation (0 m²) et locaux (63 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 532 m²
  • Surface du terrain : 1 539 m²
  • Référence cadastrale : AN 531

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2019
Foncier1 539 m²
Surface construite271 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANCHE HABITAT
  • SIREN : 275000024
  • SIRET : 27500002400016
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT LO (50000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 469 m²
Surface après travaux (totale) 532 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 219 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 261 m²
Équipements publics 250 m² 63 m² 0 m² 0 m² 42 m² 21 m² 271 m²
Total 469 m² 63 m² 42 m² 0 m² 42 m² 63 m² 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05002519J0045
  • Code commune INSEE : 50025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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