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Déclaration préalable n°DP 05002517J0032 à Avranches (50) non opposée le 13 avril 2017 à GESTIONNAIRE DE LA MAISON DES SOEURS AINEES DE LA CONGREGATION NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05002517J0032 délivré le 13 avril 2017 par la ville de Avranches (50300), pour un projet situé 20 Rue Dame Jeanne Destouches, AVRANCHES (50300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2017, GESTIONNAIRE DE LA MAISON DES SOEURS AINEES DE LA CONGREGATION NOTRE DAME DU MONT CARMEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 20 Rue Dame Jeanne Destouches, AVRANCHES (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 13 avril 2017 par la Ville de Avranches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 391 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (391 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 391 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 391 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 308, AR 545

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/04/2017
Surface construite391 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GESTIONNAIRE DE LA MAISON DES SOEURS AINEES DE LA CONGREGATION NOTRE DAME DU MONT CARMEL
  • SIREN : 500458591
  • SIRET : 50045859100012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : AVRANCHES (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 391 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² -391 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mai 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05002517J0032
  • Code commune INSEE : 50025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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