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Permis de construire n°PC 05002514J0019 à Avranches (50) délivré le 29 décembre 2014 à SCI CORINTHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05002514J0019 délivré le 29 décembre 2014 par la ville de Avranches (50300), pour un projet situé 27 Pl du General Patton, AVRANCHES (50300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 233 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI CORINTHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Pl du General Patton, AVRANCHES (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2014 par la Ville de Avranches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 63 m² dont habitation (30 m²) et locaux (33 m²) - détails tertiaires : commerces 476 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 722 m²
  • Surface du terrain : 1 233 m²
  • Référence cadastrale : AN 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2014
Foncier1 233 m²
Surface construite476 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CORINTHE
  • SIREN : 807473855
  • SIRET : 80747385500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 288 m²
Surface après travaux (totale) 722 m²
Variation nette totale -566 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 294 m² 30 m² 0 m² 40 m² 38 m² -48 m² 246 m²
Commerces 0 m² 33 m² 443 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Artisanat 994 m² 0 m² 0 m² 589 m² 405 m² -994 m² 0 m²
Total 1 288 m² 63 m² 443 m² 629 m² 443 m² -566 m² 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05002514J0019
  • Code commune INSEE : 50025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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