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Permis de construire à Avranches (50300) - 30 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05002514J0019 délivré le 2014/12/29 à Avranches autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 722 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CORINTHE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 629 m² sur 27 PL DU GENERAL PATTON. Il prévoit ensuite 63 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 29 décembre 2014 par la commune de Avranches. Implanté 27 PL DU GENERAL PATTON, à Avranches (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI CORINTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 33 m², dont 443 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 589 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 233 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 246 m² d’habitation et 476 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 722 m².

Avranches compte 10 240 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 PL DU GENERAL PATTON, Avranches (50300).

Références cadastrales : AN, 130.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CORINTHE (SIREN 807473855, SIRET 80747385500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Martin-des-Champs (50300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 288 m² · Surface après travaux (totale) : 722 m² · Variation nette totale : -566 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	294 m²	30 m²	0 m²	40 m²	38 m²	-48 m²	246 m²
Commerce	0 m²	33 m²	443 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²
Artisanat	994 m²	0 m²	0 m²	589 m²	405 m²	-994 m²	0 m²
Total	1 288 m²	63 m²	443 m²	629 m²	443 m²	-566 m²	722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² créés, 40 m² démolis, 38 m² transformés; variation nette -48 m². Commerce : 33 m² créés, 443 m² issus de transformation; variation nette 476 m². Artisanat : 589 m² démolis, 405 m² transformés; variation nette -994 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	63 m²
Surface transformée	38 m²
Surface supprimée	40 m²
Surface après travaux (totale)	722 m²
Superficie du terrain	1 233 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite722 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05002514J0019
Code commune INSEE : 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Avranches (50300). Les travaux prévoient la création de 63 m², des transformations pour 886 m² et des démolitions de 629 m²; la surface après travaux atteint 722 m². Le terrain couvre 1 233 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05002514J0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-08
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CORINTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	807473855
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80747385500011
Code postal du demandeur	50300
Localité du demandeur	Saint-Martin-des-Champs
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DU GENERAL PATTON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Avranches
Code postal du terrain	50300
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	130
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1233
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	294
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	40
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	994
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	589
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	405
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	443
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	994
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	589
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	405
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	722