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Permis de construire n°PC 05002512J0017 à Avranches (50) délivré le 9 mars 2013 à SCI TURBAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05002512J0017 délivré le 9 mars 2013 par la ville de Avranches (50300), pour un projet situé 2 Rue Duhamel, AVRANCHES (50300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 160 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI TURBAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Duhamel, AVRANCHES (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2013 par la Ville de Avranches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 102 m² dont habitation (0 m²) et locaux (102 m²) - détails tertiaires : commerces 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 318 m²
  • Surface du terrain : 160 m²
  • Référence cadastrale : AP 394

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2013
Foncier160 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TURBAN
  • SIREN : 397869579
  • SIRET : 39786957900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AVRANCHES (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 318 m²
Variation nette totale 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Commerces 68 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 170 m²
Total 216 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05002512J0017
  • Code commune INSEE : 50025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 9 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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