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Déclaration préalable n°DP 0910411440001 à Avrainville (91) non opposée le 22 mai 2014 à BUFFALO GRILL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0910411440001 délivré le 22 mai 2014 par la ville de Avrainville (91630), pour un projet situé 13 Rte Nationale 20, AVRAINVILLE (91630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 422 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, BUFFALO GRILL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rte Nationale 20, AVRAINVILLE (91630), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 mai 2014 par la Ville de Avrainville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 449 m² sur une emprise foncière de 13 422 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 449 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 582 m², artisanat 510 m², entreposage 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 449 m²
  • Surface du terrain : 13 422 m²
  • Référence cadastrale : ZA 416

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2014
Foncier13 422 m²
Surface construite3 449 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BUFFALO GRILL
  • SIREN : 318906443
  • SIRET : 31890644300011
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : AVRAINVILLE (91630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 449 m²
Surface après travaux (totale) 3 449 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 336 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 2 582 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² -1 246 m² 0 m²
Artisanat 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Entreposage / Entrepôts 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m²
Total 3 449 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 3 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910411440001
  • Code commune INSEE : 91041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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