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Permis de construire n°PC 0770142100013 à Avon (77) délivré le 22 avril 2022 à IMMO AVON 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770142100013 délivré le 22 avril 2022 par la ville de Avon (77210), pour un projet situé Avenue du General de Gaull, AVON (77210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 920 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, IMMO AVON 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du General de Gaull, AVON (77210), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2022 par la Ville de Avon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 011 m² dont habitation (3 136 m²) et locaux (1 875 m²) - détails tertiaires : commerces 1 875 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 011 m²
  • Surface du terrain : 3 920 m²
  • Référence cadastrale : A 1108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/04/2022
Foncier3 920 m²
Surface construite1 875 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO AVON 1
  • SIREN : 911119386
  • SIRET : 91111938600017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 242 m²
Surface après travaux (totale) 5 011 m²
Variation nette totale 769 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 3 136 m²
Commerces 4 242 m² 1 875 m² 0 m² 4 242 m² 0 m² -2 367 m² 1 875 m²
Total 4 242 m² 5 011 m² 0 m² 4 242 m² 0 m² 769 m² 5 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 25 jours.

  • Autorisation : 22 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770142100013
  • Code commune INSEE : 77014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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