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Permis de construire n°PC 05102921S0007 à Avize (51) délivré le 7 juin 2022 à PLURIAL NOVILIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05102921S0007 délivré le 7 juin 2022 par la ville de Avize (51190), pour un projet situé 49 Rue Pasteur, AVIZE (51190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En janvier 2022, PLURIAL NOVILIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 49 Rue Pasteur, AVIZE (51190), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2022 par la Ville de Avize.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 160 m² dont habitation (1 101 m²) et locaux (59 m²) - détails tertiaires : artisanat 59 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 352 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 340, E 341, E 342

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2022
Surface construite59 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLURIAL NOVILIA
  • SIREN : 335480679
  • SIRET : 33548067900109
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 515 m²
Surface après travaux (totale) 1 352 m²
Variation nette totale -163 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 255 m² 1 101 m² 27 m² 1 063 m² 27 m² 38 m² 1 293 m²
Artisanat 260 m² 59 m² 0 m² 260 m² 0 m² -201 m² 59 m²
Total 1 515 m² 1 160 m² 27 m² 1 323 m² 27 m² -163 m² 1 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05102921S0007
  • Code commune INSEE : 51029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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