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Permis de construire n°PC 05102918S0002 à Avize (51) délivré le 11 juin 2018 à LECOMTE-TESSIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05102918S0002 délivré le 11 juin 2018 par la ville de Avize (51190), pour un projet situé 10 Rue d’Oger, AVIZE (51190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 419 m².

Programme et contexte

En février 2018, LECOMTE-TESSIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue d’Oger, AVIZE (51190), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2018 par la Ville de Avize.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 370 m² dont habitation (0 m²) et locaux (370 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 261 m²
  • Surface du terrain : 1 419 m²
  • Référence cadastrale : E 396, E 963

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2018
Foncier1 419 m²
Surface construite727 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LECOMTE-TESSIER
  • SIREN : 804238822
  • SIRET : 80423882200014
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : AVIZE (51190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 229 m²
Surface après travaux (totale) 534 m²
Variation nette totale -695 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m²
Entreposage / Entrepôts 695 m² 0 m² 0 m² 338 m² 357 m² -695 m² 0 m²
Total 1 229 m² 0 m² 0 m² 338 m² 357 m² -695 m² 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05102918S0002
  • Code commune INSEE : 51029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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