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Permis de construire n°PC 05102916S0024 à Avize (51) délivré le 25 novembre 2016 à PERARDELLE GUILLAUME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05102916S0024 délivré le 25 novembre 2016 par la ville de Avize (51190), pour un projet situé 35 Rue d’Oger, AVIZE (51190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 078 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, PERARDELLE GUILLAUME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Rue d’Oger, AVIZE (51190), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2016 par la Ville de Avize.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 309 m² dont habitation (0 m²) et locaux (309 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 716 m²
  • Surface du terrain : 1 078 m²
  • Référence cadastrale : D 186, D 1439, D 1440

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2016
Foncier1 078 m²
Surface construite581 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PERARDELLE GUILLAUME
  • SIREN : 807898861
  • SIRET : 80789886100016
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : AVIZE (51190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 183 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale -48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 135 m²
Total 183 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 avril 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05102916S0024
  • Code commune INSEE : 51029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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