Permis de construire n°PC 05102915S0002 à Avize (51) délivré le 27 février 2015 à LE DOMAINE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05102915S0002 délivré le 27 février 2015 par la ville de Avize (51190), pour un projet situé 59 Rue de Cramant, AVIZE (51190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 278 m².
Programme et contexte
En février 2015, LE DOMAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 59 Rue de Cramant, AVIZE (51190), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2015 par la Ville de Avize.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 117 m² sur une emprise foncière de 7 278 m². La surface de plancher créée atteint 95 m² - détails tertiaires : bureaux 95 m², hôtellerie 1 022 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2015
- Dernière mise à jour du dossier : février 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 117 m²
- Surface du terrain : 7 278 m²
- Référence cadastrale : E 1, E 2, E 892
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 59 Rue de Cramant, Avize (51190)
- Département : Marne (51)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LE DOMAINE
- SIREN : 497755934
- SIRET : 49775593400021
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : AVIZE (51190)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 022 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 117 m² |
| Variation nette totale | 95 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Hôtellerie / Hébergement | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² |
| Total | 1 022 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 117 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 27 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 27 février 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2016
- Durée du chantier : 11 mois 27 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05102915S0002
- Code commune INSEE : 51029 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 27 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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