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Permis de construire n°PC 0620652400004 à Avion (62) délivré le 30 avril 2024 à LES ANGES GARDINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620652400004 délivré le 30 avril 2024 par la ville de Avion (62210), pour un projet situé Rue Robespierre, AVION (62210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 46 406 m².

Programme et contexte

En février 2024, LES ANGES GARDINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Robespierre, AVION (62210), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2024 par la Ville de Avion.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 666 m² sur une emprise foncière de 46 406 m². La surface de plancher créée atteint 10 666 m² - détails tertiaires : agriculture 5 333 m², service public / intérêt collectif 5 333 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 666 m²
  • Surface du terrain : 46 406 m²
  • Référence cadastrale : AX 411, AX 424, AX 426

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/30
Foncier46 406 m²
Surface construite10 666 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ANGES GARDINS
  • SIREN : 531858652
  • SIRET : 53185865200039
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : VIEILLE-EGLISE (62162)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 333 m²
Variation nette totale 5 333 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 5 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 333 m² 5 333 m²
Total 0 m² 5 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 333 m² 5 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620652400004
  • Code commune INSEE : 62065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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