← Retour aux déclarations préalables de locaux à Avion (62210)

Déclaration préalable n°DP 0620652300050 à Avion (62) non opposée le 23 mai 2023 à K DESTOCK

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0620652300050 délivré le 23 mai 2023 par la ville de Avion (62210), pour un projet situé 5 Rue du 2 Fevrier 1965, AVION (62210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 790 m².

Programme et contexte

En avril 2023, K DESTOCK a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue du 2 Fevrier 1965, AVION (62210), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2023 par la Ville de Avion.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 020 m² sur une emprise foncière de 3 790 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 020 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 690 m², entreposage 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 020 m²
  • Surface du terrain : 3 790 m²
  • Référence cadastrale : BH 112

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/23
Foncier3 790 m²
Surface construite1 020 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : K DESTOCK
  • SIREN : 889374005
  • SIRET : 88937400500011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.78C
  • Localisation du demandeur : AVION (62210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 020 m²
Surface après travaux (totale) 1 020 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 520 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 690 m²
Entreposage / Entrepôts 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 330 m²
Total 1 020 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620652300050
  • Code commune INSEE : 62065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Avion (62210)

→ Voir tous les PC de locaux à Avion (62210)