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Déclaration préalable n°DP 0620652200119 à Avion (62) non opposée le 3 mars 2023 à MICRO CRECHE LES P'TITES CANAILLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0620652200119 délivré le 3 mars 2023 par la ville de Avion (62210), pour un projet situé 48 Rue Edouard Depret, AVION (62210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 491 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, MICRO CRECHE LES P'TITES CANAILLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 48 Rue Edouard Depret, AVION (62210), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2023 par la Ville de Avion.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 227 m² sur une emprise foncière de 491 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² - détails tertiaires : commerces 114 m², service public / intérêt collectif 113 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 491 m²
  • Référence cadastrale : AB 55

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/03
Foncier491 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MICRO CRECHE LES P'TITES CANAILLES
  • SIREN : 803562263
  • SIRET : 80356226300019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : LA BASSEE (59480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 114 m²
Équipements publics 0 m² 42 m² 71 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 185 m² 42 m² 71 m² 0 m² 71 m² 42 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620652200119
  • Code commune INSEE : 62065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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