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Déclaration préalable n°DP 0620652100095 à Avion (62) non opposée le 13 août 2021 à GRTGAZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0620652100095 délivré le 13 août 2021 par la ville de Avion (62210), pour un projet situé Zal Fosse 7, AVION (62210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 036 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, GRTGAZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zal Fosse 7, AVION (62210), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 août 2021 par la Ville de Avion.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 505 m² sur une emprise foncière de 2 036 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 190 m², service public / intérêt collectif 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 505 m²
  • Surface du terrain : 2 036 m²
  • Référence cadastrale : BH 71

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/13
Foncier2 036 m²
Surface construite505 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRTGAZ
  • SIREN : 440117620
  • SIRET : 44011762001530
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.50Z
  • Localisation du demandeur : BOIS-COLOMBES (92270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 499 m²
Surface après travaux (totale) 505 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Équipements publics 309 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 315 m²
Total 499 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 août 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620652100095
  • Code commune INSEE : 62065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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