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Permis de construire n°PC 0620651800034 à Avion (62) délivré le 21 mars 2019 à ARTOIS REEDUCATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620651800034 délivré le 21 mars 2019 par la ville de Avion (62210), pour un projet situé 116 Boulevard Henri Martel, AVION. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 508 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, ARTOIS REEDUCATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 116 Boulevard Henri Martel, AVION, dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2019 par la Ville de Avion.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 344 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (200 m²) et locaux (144 m²) - détails tertiaires : bureaux 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 344 m²
  • Surface du terrain : 508 m²
  • Référence cadastrale : BN 487

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/21
Foncier508 m²
Surface construite144 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARTOIS REEDUCATION
  • SIREN : 844162842
  • SIRET : 84416284200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AVION (62210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 344 m²
Surface après travaux (totale) 344 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Bureaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Total 344 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620651800034
  • Code commune INSEE : 62065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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