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Hauts-de-France
Oise (60)
Avilly-Saint-Léonard
Détail PC 06003312S0011
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06003312S0011 délivré le 2013/03/28 à Avilly-Saint-Leonard autorise une diminution de surface pour un programme hôtelier de 19 918 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE GRAND HOTEL DE CHANTILLY, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 511 m² sur RTE de Senlis. Il prévoit ensuite 155 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de Avilly-Saint-Leonard. Implanté RTE de Senlis, à Avilly-Saint-Leonard (60300), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE GRAND HOTEL DE CHANTILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 155 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 511 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 95 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 918 m².
Avilly-Saint-Leonard compte 879 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Senlis, Avilly-Saint-Leonard (60300).
Références cadastrales : A, 133, A, 136, A, 140.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE GRAND HOTEL DE CHANTILLY (SIREN 793532755, SIRET 79353275500014, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité Avilly-Saint-Leonard (60300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 20 274 m² · Surface après travaux (totale) : 19 918 m² · Variation nette totale : -356 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 20 274 m² 155 m² 0 m² 511 m² 0 m² -356 m² 19 918 m² Total 20 274 m² 155 m² 0 m² 511 m² 0 m² -356 m² 19 918 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 155 m² créés, 511 m² démolis; variation nette -356 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 155 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 19 918 m² Superficie du terrain 95 753 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 19 918 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2013/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06003312S0011 Code commune INSEE : 60033 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Avilly-Saint-Leonard (60300). Les travaux prévoient la création de 155 m² et des démolitions de 511 m²; la surface après travaux atteint 19 918 m². Le terrain couvre 95 753 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06003312S0011
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE GRAND HOTEL DE CHANTILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
793532755
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79353275500014
Code postal du demandeur
60300
Localité du demandeur
Avilly-Saint-Leonard
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Senlis
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Avilly-Saint-Leonard
Code postal du terrain
60300
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
133
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
136
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
140
Superficie du terrain
95753
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
20274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
20274
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
155
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
511
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
19918
Tableau des données brutes de l'autorisation.
